La Cimade publie un rapport pour dresser le bilan des effets de la loi du 7 mars 2016 sur le droit au séjour des personnes étrangères gravement malades et leur protection contre l’expulsion. Le rapport montre que les délivrances de titre de séjour se sont effondrées de 37% en 2017. Les expulsions, en revanche, ne faiblissent pas. La Cimade formule, en conclusion, un ensemble de recommandations visant à faire de la protection de la santé la priorité en matière de droit au séjour et de protection contre l’expulsion des personnes malades étrangères

Le lien pour télécharger le dossier : https://www.lacimade.org/publicatio...