Journée mondiale : garantir les droits des personnes migrantes et réduire les inégalités d’accès à la prévention et aux soins

À l’approche de la journée mondiale de lutte contre le VIH/sida, le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) souhaite alerter sur la situation des personnes migrantes en France.

Communiqué de presse

Les stratégies et les outils de prévention et de prise en charge de l’infection par le VIH disponibles aujourd’hui peuvent permettre de mettre fin à l’épidémie de VIH/sida dans le monde à l’horizon 2030. À l’occasion de la journée mondiale de lutte contre le VIH/sida, le Conseil national du sida et des hépatites virales alerte cependant sur la menace que fait peser sur cet objectif la persistance des inégalités d’accès aux services de santé que subissent, y compris en France, les populations clés pour la lutte contre l’épidémie.

Des facteurs multiples et souvent combinés de précarité socio-économique, d’origine, de situation administrative, de genre et d’orientation sexuelle concourent à majorer le risque de certains groupes de personnes de contracter le VIH en même temps qu’ils les exposent à différentes formes de stigmatisation, et favorisent le non-recours aux droits. Ces publics clés rencontrent des barrières d’accès aux services de santé y compris de santé sexuelle. Ces difficultés sont renforcées par les inégalités territoriales d’offre en santé qui aggravent les inégalités sociales, dans l’hexagone et de façon encore plus marquée dans les outremers.

Les personnes migrantes cumulent les facteurs d’exposition au VIH

Les personnes migrantes concentrent la moitié des nouvelles découvertes de séropositivité au VIH en France, tous modes de contamination confondus. Une étude récente [1] conduite auprès d’hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH) vivant avec le VIH et nés à l’étranger, montre que près de 40 % d’entre eux ont contracté l’infection après leur arrivée en France. L’étude confirme également que les situations de précarité résidentielle, économique et administrative vécues au cours des premières années d’installation en France majorent le risque d’acquisition du VIH et constituent des freins à l’accès au système de soins. Ainsi un quart de ces hommes était dépourvu de titre de séjour, 27 % étaient sans emploi, 12 % n’avaient pas de couverture médicale et 45 % ne disposaient pas de leur propre logement au moment de l’enquête.

Dans la période récente, l’accès des populations clés aux services de santé s’est dégradé, avec des parcours administratifs d’ouverture de droits et des conditions et des délais de prise en charge dans le système de soins qui se sont complexifiés et allongés. Le contexte de la pandémie de COVID-19 a contribué à majorer ces difficultés, mais celles-ci résultent fondamentalement de choix politiques.

Simplifier l’accès aux droits demeure un enjeu de solidarité et de santé publique

Des mesures prises au titre de la politique migratoire ont instauré des délais de carence de trois mois et des conditionnalités supplémentaires, concernant l’accès des demandeurs d’asile à la protection maladie de droit commun, ainsi que les demandes d’aide médicale de l’Etat (AME) pour les étrangers en situation de séjour irrégulier, en contradiction avec l’objectif de faciliter l’accès et améliorer le recours aux services de santé des personnes migrantes primo-arrivantes.

Dans le même temps, le déploiement des mesures prévues dans le cadre de la stratégie nationale de santé sexuelle qui visaient à organiser la proposition systématique à ces personnes d’un bilan de santé global, intégrant la santé sexuelle, est resté embryonnaire. Dans le domaine de la prévention, la promotion et la facilitation de l’accès à la PrEP apparaissent très insuffisamment mises en œuvre en direction des populations migrantes, notamment les femmes, les HSH ainsi que les personnes trans.

Le CNS estime qu’une mise en cohérence de l’action publique et un effort beaucoup plus volontariste en faveur de l’accès à la prévention, au dépistage et à la prise en charge des populations clés sont indispensables pour atteindre les objectifs que la France s’est fixés. Dans un contexte de banalisation croissante dans le débat public des discours contestant les principes d’égalité des droits, de solidarité et de lutte contre les discriminations, le Conseil juge également essentiel que cette clarification de l’action s’accompagne d’une parole politique qui réaffirme ces valeurs.

Contact : Julien Bressy, Chargé de communication, 01 40 56 68 52 | 06 35 26 85 71| julien.bressy chez sante.gouv.fr

[1] Enquête GANYMEDE : acquisition du VIH et parcours de vie d’hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes nés à l’étranger et suivis en Île-de-France, ANRS | Maladies infectieuses émergentes, 2021-2023