Deux nouveaux documents de plaidoyer
Deux documents de positionnement concernant :
● l’Aide Médicale d’État (AME) : téléchargeable ci-dessous !
● le Droit au séjour pour les étrangers malades (DASEM) : !
Rencontres institutionnelles sur l’AME
Les 10 Choix, avec l’ODSE et le TRT5-CHV, ont co-signé deux courriers adressés respectivement au Premier ministre et à la nouvelle ministre de la Santé, sollicitant des rendez-vous sur l’AME.
Une délégation composée de Pierre Leroy (SFLS), Fabrice Pilorgé (AIDES), Matthias Thiébaud (MDM) et Florence Thune (Sidaction) rencontrera :
● Le 28 octobre Monsieur Artus de CORMIS, conseiller accès aux soins au cabinet de la ministre de la Santé.
● Le 4 novembre Monsieur Sébastien DELESCLUSE, conseiller santé adjoint au chef de pôle au cabinet du Premier ministre.
| Qu’est-ce que l’Aide Médicale de l’État (AME) ? C’est un dispositif qui permet la prise en charge des soins médicaux, de suivi de grossesse et d’hospitalisation, et des médicaments des personnes pouvant justifier de trois mois de présence en situation irrégulière sur le territoire, y compris les enfants. Le panier de soins pris en charge est plus restreint que celui pour les assurés-es sociaux-ales. Les soins remboursés le sont à 100 % dans la limite des tarifs de l’Assurance maladie. Les conditions de ressources pour y avoir accès sont les mêmes que pour la complémentaire santé solidaire (CSS, anciennement CMU-C), à savoir moins de 862 € mensuels pour une personne seule et de 1 292 € mensuels pour un couple (applicable au 1er avril 2025). |
En parallèle, AIDES poursuit des échanges avec l’AP-HP, l’APHM, la DGOS et la CNAM.
Par ailleurs, le groupe d’étude VIH-sida de l’Assemblée nationale a sollicité une audition sur le sujet de l’AME, à laquelle participeront plusieurs membres du collectif, dont AIDES, Pauline, Pascal Pugliese et Actions Traitements.
Enfin, comme chaque année, le projet de loi de finances (PLF) est l’occasion pour certains parlementaires de droite et d’extrême droite d’attaquer le dispositif de l’AME. Cette année encore, plusieurs amendements visent à restreindre ce dispositif. L’association AIDES a recensé 17 amendements au PLF 2026 concernant l’AME et le DASEM, incluant des propositions de restrictions d’accès (timbre, transport, etc.), ainsi que plusieurs amendements au PLFSS (projet de loi de finances de la sécurité Sociale) visant à supprimer le DASEM.
Rencontres institutionnelles sur le DASEM
L’ODSE (Observatoire du droit à la santé des personnes étrangères) adressera prochainement un courrier à l’OFII concernant les refus de titres de séjour pour soins.
Au nom du copil du Collectif des 10 choix politiques pour mettre fin au sida
