Le Conseil national du sida a constaté plusieurs évolutions intervenues depuis son précédent Avis de 2006.
Plus d’une vingtaine de condamnations ont été prononcées en France. Les progrès de la recherche ont transformé les outils et les stratégies de prévention du VIH, confortant notamment les effets préventifs du traitement. Enfin, les enjeux de la pénalisation de la transmission du VIH ont fait l’objet d’une forte attention de la part de différentes organisations internationales et un corpus conséquent de recommandations a été élaboré.
Le Conseil souhaite attirer votre attention et celle des membres de votre COREVIH sur l’enjeu d’améliorer l’information sur les droits et responsabilités juridiques des personnes vivant avec le VIH. Ces actions doivent reposer sur la communication et la diffusion d’informations de sensibilisation juridique adaptées, auprès des PVVIH, des médecins les prenant en charge et de l’ensemble des acteurs sanitaires, non sanitaires et associatifs concernés. Ces actions doivent par ailleurs permettre de renforcer l’accompagnement des personnes concernées, dans le cadre des actions de prévention du VIH.
Plus largement, considérant les fondements légaux et l’état de la jurisprudence, le Conseil national du sida entend contribuer à une réflexion permettant de dépasser le cadre binaire qui oppose partisans et adversaires du recours à la justice pénale.
Ses préconisations, adressées aux pouvoirs publics, aux acteurs de la lutte contre le VIH ainsi qu’à l’ensemble de la population sexuellement active, visent à réduire le risque pénal encouru par les personnes vivant avec le VIH, à améliorer le traitement pénal de l’infraction si une procédure judiciaire est engagée et, enfin, à limiter d’éventuels effets négatifs sur la politique de prévention.
Retrouvez l’Avis complet en ligne sur le site du CNS
Conseil national du sida et des hépatites virales
39-43 quai André Citroën - 75902 Paris cedex 15
T. +33(0)1 40 56 68 50 │ F. +33(0)1 40 56 68 90
conseil-national-du-sida chez sante.gouv.fr