Contexte
La vie intime, affective et sexuelle (VIAS) est une composante de la dignité humaine qui est une de nos libertés fondamentale ainsi qu’une dimension essentielle du bien-être et de l’existence humaine, et ce, bien au-delà des questions liées à la reproduction ou aux pratiques sexuelles.
La VIAS nécessite une approche biologique, psychologique et sociale, qui englobe les aspects du fonctionnement somatique, psychique, émotionnel, relationnel, culturel et social. Qu’il s’agisse des relations amoureuses, des pratiques sexuelles, de l’empathie, de la communication ou encore de la compréhension de l’autre, elle est une source potentielle de plaisir, de partage et de satisfaction. La VIAS a un impact positif sur les relations interpersonnelles, la santé physique et mentale, l’espérance de vie et la qualité de vie. Les liens sociaux et émotionnels qu’elle favorise sont fondamentaux. Il faut donc considérer la VIAS comme signal positif de santé et créer une dynamique positive autour d’elle.
Pourtant, de nombreux acteurs du paysage social et médico-social français (professionnels, personnes accompagnées, proches, partenaires, etc.) témoignent d’importantes difficultés s’agissant de l’accompagnement de la VIAS des personnes concernées. Cette dimension pourtant cruciale de la vie humaine est souvent niée, perçue comme inexistante ou menant à des conséquences non souhaitables (grossesses inopinées, violences sexistes et sexuelles, infections sexuellement transmissibles (IST), maltraitances, etc.). Les données recensées (littérature, groupe de travail, témoignages, etc.) font état d’un sentiment d’illégitimité de la part des professionnels à aborder cette question et d’importants besoins en formation sur les droits et libertés fondamentaux des personnes accompagnées. L’absence d’un cadre commun de repères éthiques et de pratiques, et les difficultés induites par les caractéristiques de la vie en collectivité (équilibre entre exigences du collectif, protection des personnes et respect des droits et libertés individuels, locaux, horaires, règlements, etc.) font partie des freins identifiés par la littérature, les personnes accompagnées, leurs proches et les professionnels. Par ailleurs, les pratiques d’accompagnement des professionnels peuvent se retrouver contraintes par les craintes et requêtes de l’entourage.
Dans ce contexte, comment encourager une approche globale et positive de la VIAS tout en garantissant les droits humains ? Comment soutenir un cadre institutionnel souple et favorable à l’expression de la VIAS, la connaissance et la reconnaissance des droits ? Comment nourrir les réflexions et accompagnements éthiques dans le cadre de la loi ?
Destinataires
Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles s’adressent en tout premier lieu aux professionnels des ESSMS mentionnés à l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (en intégrant les interventions au domicile) et qui, dans le cadre de leurs missions, sont amenés à accompagner la VIAS des personnes. Il s’agit des professionnels :
• de la protection de l’enfance (Aide sociale à l’enfance), de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et des services associatifs habilités (SAH) ;
• du secteur du handicap ;
• du secteur de l’inclusion (CHRS1, CADA2, CHU3, CSAPA4, etc.) ;
• des ESSMS accompagnant les personnes âgées en perte d’autonomie ;
• des secteurs de la psychiatrie.
Les personnes accompagnées, les membres de leur entourage, leurs proches et aidants, les mandataires judiciaires ainsi que les partenaires (associatifs, institutionnels…) sont également concernés par ces recommandations, dans le strict respect du cadre règlementaire et légal.
Enjeux et objectifs
Promouvoir une approche positive de la VIAS en fournissant aux professionnels des repères scientifiques, éthiques, juridiques et organisationnels, et ainsi leur permettre d’accompagner les souhaits, désirs et attentes des personnes accompagnées.
Structuration des recommandations
Cette recommandation de bonnes pratiques professionnelles en deux volets a pour objectif de proposer des pistes de travail afin de porter collectivement les souhaits, désirs et aspirations des personnes accompagnées en matière de VIAS.
Ce premier volet propose un socle commun de repères transversaux pour l’ensemble des ESSMS et présente :
• des ressources éthiques et juridiques ;
• l’importance du portage institutionnel concernant la VIAS ;
• la nécessité de travailler cette thématique à travers la formation, la sensibilisation des professionnels comme des personnes accompagnées et de leurs proches ;
• les postures professionnelles à privilégier au quotidien.
Le second volet de la recommandation, dont l’élaboration s’amorcera en 2025, abordera de façon concrète et transversale les outils, interventions et pratiques d’accompagnement en lien avec la VIAS des publics accompagnés.
Attention : ces deux volets n’abordent et n’aborderont pas les questions liées à la parentalité, l’assistance sexuelle ou encore l’accompagnement à la grossesse.
