COMMUNIQUE DE PRESSE

Grenoble, le 18 décembre 2023 - Le 18 décembre est la Journée Internationale des Migrant.e.s. Or, c’est aussi le jour choisi par le gouvernement français pour convoquer une commission mixte paritaire (CMP) pour trouver un accord sur le projet de loi « asile et migration », et donc sur l’accès à la santé pour les personnes étrangères vivant sur notre territoire. Le COREVIH arc alpin rappelle les impératifs qui doivent être respectés.

Choisie par l’ONU, cette journée rend visible les 281 millions de personnes qui vivent dans un pays autre que leur pays de naissance (Rapport sur l’état de la migration dans le monde 2022), que ce soit par choix personnel, ou sous la contrainte : conflits, maladies, catastrophes naturelles, changements climatiques, ou lois liberticides (balayant les droits LGBTQIA+ ou les droits des femmes par exemple).

Le texte du Sénat, sur lequel va se baser le travail de la Commission, supprime l’Aide Médicale d’Etat et vide de son contenu le titre de séjour accordé pour les personnes qui n’ont pas accès à des soins dans leur pays (entre autres). Les acteurs du COREVIH arc alpin (1) rappellent que l’Aide Médicale d’Etat et le titre de séjour pour soins sont des dispositifs essentiels et doivent être renforcés. Toute limitation ou restriction de leur application aux personnes concernées aura des conséquences humaines et économiques désastreuses : « Si le projet du Sénat passe, cela veut donc dire que nous ne soignerons les personnes que si elles ont besoin de soins urgents. C’est absurde ! D’abord car les hôpitaux et les soignants ne refuseront pas des soins à des personnes qui le demandent. Deuxièmement, soigner quand les pathologies sont graves, c’est perdre des chances de vie et perdre de l’argent : plus les soins sont précoces, moins ils sont couteux pour la société. Et enfin, avoir accès aux soins primaires n’embolise pas le système de santé ; par contre, limiter la prise en charge aux situations aggravées et très évoluées conduit forcément à une prise en charge sur l’hôpital : la proposition du Sénat va donc augmenter les difficultés humaines et financières des hôpitaux. Cela n’a vraiment aucun sens. » explique le professeur Olivier Epaulard, infectiologue au CHU Grenoble Alpes et co-président du COREVIH arc alpin.

C’est aussi l’occasion de rappeler à la représentation nationale et au gouvernement combien les soignant.e.s et associations ont besoin de lois qui accompagnent, facilitent et soutiennent leur travail, et non de lois qui entravent l’accès aux droits et aux traitements vitaux et nécessaires pour la communauté nationale. « Il est inconcevable de se dire que demain, nous ne permettrons pas à une personne vivant avec le VIH de se soigner sur notre territoire. D’abord pour sa santé personnelle et ensuite pour nous tous.te.s : Grâce aux traitements, le virus ne se transmet plus. C’est donc un impératif de santé publique que de stopper les contaminations au VIH en traitant tout le monde ! Les virus se moquent des statuts juridiques des personnes. On l’a bien vu avec le COVID-19 ! » proteste Sylvie Vanderschilt, co-présidente du COREVIH arc alpin et coordinatrice du pôle d’écoute de Sida Info Service à Grenoble.

Le COREVIH arc alpin s’est mobilisé depuis des mois pour rendre visibles auprès des élu.e.s, les situations de terrain, vécues par les personnes accompagnées par les associations, les médecins et les équipes soignantes ou sociales de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie – tant localement qu’avec le collectif des 10 choix politiques pour en finir avec le sida(2) qui rassemble l’ensemble de la communauté VIH : sociétés savantes, des clinicien.ne.s, des psychologues, infirmier.e.s, chercheur.euse.s, des associations, des centres de santé, concernés par le VIH et les hépatites.

Par ailleurs, une tribune et une lettre ouverte sur le sujet de l’Aide Médicale d’Etat et le droit au séjour pour soins ont rassemblé, respectivement plus de 3 000 et 2 000 signatures de soignant.e.s et sociétés savantes (3) dans les dernières semaines, montrant une mobilisation forte et unanime de la communauté des soignant.e.s – bien au-delà du VIH.

« Rappelons quelques chiffres : l’AME représente 0.5 % du budget de l’Assurance Maladie, le titre de séjour pour soins est accordé à moins de 4 000 personnes (0.6% des titres de séjour) contre 281 millions de migrant.e.s dans le monde. Se focaliser sur des gouttes d’eau nous semble absurde. Il est temps d’arrêter d’utiliser la santé comme un argument de contrôle migratoire. Par contre, ne pas soigner aura de réelles conséquences économiques, sur l’accès à l’hôpital public et sur la santé de tous et toutes. » concluent les co-présidents du COREVIH. FIN

CONTACTS
Anne Monnet Hoel
Coordinatrice du COREVIH Arc Alpin
amonnethoel chez chu-grenoble.fr

Notes aux éditeurs :
Vers des Alpes sans sida – COREVIH arc alpin - Comité de coordination régionale de la lutte contre les Infections Sexuellement Transmissibles & le VIH

Vers des Alpes sans sida : www.alpesansida.fr
FB : https://www.facebook.com/coreviharcalpin
X : https://twitter.com/COREVIH_Alpin

1. Présentation du COREVIH arc alpin : Comité de coordination régionale de la lutte contre les Infections Sexuellement Transmissibles & le VIH
Les COREVIH sont des organisations territoriales de référence pour l’ensemble des acteurs qui concourent à la lutte contre l’infection à VIH et des Infections Sexuellement Transmissibles. Ils travaillent à la prise en charge médicale, psychologique et sociale des personnes vivant avec le VIH ; à l’amélioration de la prévention et du dépistage. Le COREVIH de l’Arc Alpin a été mis en place en 2008. Son territoire de référence couvre les départements de l’Isère, la Savoie et la Haute Savoie. Ils sont garants de la « démocratie sanitaire » et favorisent l’implication des soignants et des associations de malades et d’usagers du système de santé.

2. Collectif des 10 choix politiques pour en finir avec le sida
Position des 10choixpolitiques pour assurer l’accès à la santé pour tous et toutes en France : https://www.alpesansida.fr/loi-asile-et-migration-position-du-collectif-des-10-choix-politiques-pour-en-finir-avec-le-sida/
Le Collectif des 10 Choix Politiques pour en finir avec le sida rassemble des sociétés savantes, des clinicien.ne.s, des psychologues, infirmier.e.s, chercheur.euse.s, des associations, des centres de santé, concernés par le VIH et les hépatites.
C’est un collectif qui, par sa diversité, permet de réfléchir à la fin du sida sous différents angles et de proposer une vision multidimensionnelle du sujet.
19 COREVIHs, 52 associations nationales, territoriales, ou centres de santé, luttant contre le VIH et/ou les hépatites, 5 sociétés savantes, et 17 chercheur.euse.s réaffirment que la fin de l’épidémie de VIH/sida est possible sur notre territoire en 2030, et que cela suppose des engagements et une volonté politique au sens noble du terme.

3. Tribune et lettre ouverte des soignant.e.s
https://www.alpesansida.fr/loi-asile-et-migration-titre-de-sejour-pour-soins-mobilisation-unanime-de-la-communaute-medicale-et-associative/

La loi immigration contrevient à la santé publique Position publique du comité de pilotage des 10 Choix Politiques pour en finir avec le sida. Cette position est un état des lieux fondé sur les propositions faites en juillet 2023 pour améliorer l’accès à la santé des personnes en exil sur notre territoire. Le gouvernement et le Parlement ont fait le choix de détériorer le droit à la santé pour tou.te.s en fondant leur décision sur des critères qui nient la rationalité scientifique. Le résultat est à la fois contre-productif pour la santé, les finances publiques et indigne sur un plan éthique. Force est de constater que la loi « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » est délétère et va rendre quasi impossible l’objectif de la France d’en finir avec le sida en 2030. Conditionner l’accès au titre de séjour pour soins à la disponibilité des traitements dans le pays d’origine et non à leur accès effectif atteint gravement à la possibilité pour ces personnes de se soigner. De même, la suppression de la tarification solidarité transport est une entrave profonde à l’accès aux soins. Les prochains mois seront décisifs avec une possible réforme de l’Aide Médicale d’Etat. Notre mobilisation, historique dans sa forme, pérenne dans sa force, ne faiblira pas. Position, réaction du collectif 10 Choix politiques pour en finir avec le sida Depuis plusieurs mois, et de manière unanime, soignant.e.s, sociétés savantes, chercheur.e.s, associations centrées sur la santé, les droits fondamentaux, le handicap, la migration, la Défenseure des Droits, le Conseil national du sida et des hépatites virales, le Comité Consultatif National d’Ethique, etc rappellent que prendre soin des plus fragiles est bénéfique pour notre humanité commune, notre économie et notre système de santé. Depuis plusieurs mois, nous rappelons combien permettre à tous et toutes d’accéder à des soins primaires de qualité est la meilleure option pour que la population dans son ensemble reste en bonne santé : pour contenir les épidémies, tout le monde doit avoir accès au dépistage, aux traitements et aux outils de prévention afin de ralentir les nouvelles transmissions, ainsi qu’aux traitements car une personne sous antirétroviraux ne transmet pas le virus. Les virus sont aveugles au statut administratif des personnes qu’ils infectent. Il est inconcevable d’envisager qu’une personne vivant avec le VIH ne puisse être soignée sur notre territoire. Depuis plusieurs mois, nous diffusons les données issues de la science et des savoirs expérientiels qui démontrent que : 1.Non, l’Aide Médicale d’Etat (AME) et le droit au séjour pour soins ne provoquent pas d’effet « d’appel d’air » ou de « tourisme médical ». Au contraire, les constats scientifiques et les observations des acteurs de terrain convergent : les personnes méconnaissent leurs droits et renoncent souvent aux soins ; 2.Non, le budget de l’AME n’est pas en dérive : le budget global de l’AME représente environ 0,5% de celui de l’Assurance Maladie, proportion stable depuis des années ; 3.Oui, c’est une fois sur le sol français que la santé des personnes en situation de migration ou d’exil se dégrade, ce qui démontre l’intérêt collectif de garantir des conditions d’accueil et de vie décentes et un accès au système de santé et à la prévention ; 4.Oui, l’accès universel à la prévention et à aux soins primaires réduit les coûts de santé : plus la détection des pathologies est précoce ou plus elles font l’objet de prévention, plus les économies sont importantes pour le système de santé. En revanche, prendre en charge les personnes quand leur état de santé est largement détérioré, c’est faire porter tout l’effort de soins aux hôpitaux, les emboliser, accroitre leur pénurie de personnel et leurs difficultés financières. Nous continuerons dans les mois à venir à apporter notre expertise pour que la mise en œuvre de la nouvelle version du titre de séjour pour soins soit la moins impactante possible pour les personnes que nous accompagnons. Notre mobilisation se poursuivra afin d’éviter que l’Aide Médicale d’Etat ne soit pas également, détricotée. Fort.e.s de notre expertise d’acteur.ice.s de terrain et des nombreuses études scientifiques, nous continuerons de montrer qu’il s’agit d’une dépense nécessaire, maitrisée et d’un dispositif de santé opérant. Nous espérons que nos responsables politiques saurons cette fois-ci se saisir de ces évidences scientifiques. Pour conclure, nous sommes solidaires de l’ensemble des acteur.rice.s de la solidarité, qui se sont mobilisé.es pour l’accès aux droits pour tous.te.s : les discriminations engendrées par le texte voté hier soir, les mesures de répression sur les droits fondamentaux des populations ciblées vont entraver les progrès de soins et de prévention du VIH. C’est le message porté depuis plusieurs années par l’ONUSIDA, il est encore plus vrai au lendemain de ce vote. Le collectif « 10 Choix Politiques pour en finir avec le sida » rassemble sociétés savantes, clinicien.ne.s, psychologues, infirmier.e.s, chercheur.euse.s, associations, centres de santé ; sa diversité ancre sa vision de la fin du sida dans une vision multidimensionnelle. C’est dans cette approche, fondée sur la science, les savoirs expérientiels et les droits fondamentaux de la personne que nous abordons ce sujet. - 19 COREVIHs (Les Comités de Coordination Régional de la lutte contre les Infections Sexuellement Transmissibles et le VIH sont des structures de démocratie en santé, établie par l’état en 2005. Ils regroupent et coordonnent les acteurs de la prévention, dépistage, promotion de la santé, soin et accompagnement qui œuvrent sur les IST et le VIH afin d’améliorer les pratiques. Ils ont pour missions de recueillir les données épidémiologiques relatives au VIH et aux IST. Il existe 23 Comités Régionaux de coordination de la lutte contre les IST et le VIH en France), - 54 associations nationales et territoriales dont 6 sociétés savantes et réseaux professionnels, - 17 chercheur.euse.s - 10 Choix Politiques pour en finir avec le sida  Position sur l’accès aux soins dans la loi asile et migration  Réaction des 10 Choix Politiques suite au vote de la loi Migration Intégration  Loi asile et migration – Titre de séjour pour soins : mobilisation unanime de la communauté médicale et associative